Règlement (CEE) 2509/84 du 31 août 1984 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 2509/84 du 31 août 1984 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version1 septembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2509/84 de la Commission, du 31 août 1984, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
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