Règlement (CE) 210/2006 du 7 février 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation
Règlement (CE) 210/2006 du 7 février 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformationAbrogé
Version11 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 210/2006 de la Commission du 7 février 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les tomates destinées à la transformation |
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Version du 11 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: