Règlement (CEE) 3715/89 du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 3715/89 du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version14 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3715/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: