Règlement (CEE) 2095/86 du 3 juillet 1986 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention pendant la campagne 1986/1987
Règlement (CEE) 2095/86 du 3 juillet 1986 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention pendant la campagne 1986/1987Abrogé
Version4 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2095/86 de la Commission du 3 juillet 1986 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention pendant la campagne 1986/1987 |
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Version du 4 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des céréales dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: