Règlement (CE) 1645/2004 du 20 septembre 2004
Règlement (CE) 1645/2004 du 20 septembre 2004Abrogé
Version24 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1645/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland |
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Version du 24 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: