Règlement d'exécution (UE) 1330/2014 du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active
Règlement d'exécution (UE) 1330/2014 du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active
Version5 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1330/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 portant approbation de la substance active «meptyldinocap» , conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : rectificatif concernant l’approbation du meptyldinocapAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 27 janvier 2022
Texte du document
Version du 5 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: