Règlement d'exécution (UE) 2019/11 du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des truies, des porcelets non sevrés, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement
Règlement d'exécution (UE) 2019/11 du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des truies, des porcelets non sevrés, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissementAbrogé
Version24 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/11 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des truies, des porcelets non sevrés, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, et modifiant les règlements (CE) n° 252/2006, (CE) n° 943/2005 et (CE) n° 1200/2005 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 24 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: