Règlement (CE) 1341/97 du 11 juillet 1997
Règlement (CE) 1341/97 du 11 juillet 1997Abrogé
Version15 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1341/97 de la Commission du 11 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants |
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Version du 15 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8 paragraphe 3 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: