Règlement (CEE) 175/75 du 21 janvier 1975 relatif à des mesures particulières d'intervention dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 175/75 du 21 janvier 1975 relatif à des mesures particulières d'intervention dans le secteur du sucreAbrogé
Version28 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 175/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, relatif à des mesures particulières d'intervention dans le secteur du sucre |
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Version du 28 janvier 1975 • À jour
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