Règlement (CEE) 3240/88 du 18 octobre 1988
Règlement (CEE) 3240/88 du 18 octobre 1988
Version25 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3240/88 du Conseil du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/86 déterminant les dispositions de caractère socio-structurel applicables aux îles Canaries dans le domaine de l'agriculture |
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Texte du document
Version du 25 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 25 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: