Règlement (CE) 76/2009 du 26 janvier 2009
Règlement (CE) 76/2009 du 26 janvier 2009Abrogé
Version30 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 76/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 30 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: