Règlement d'exécution (UE) 893/2011 du 22 août 2011
Règlement d'exécution (UE) 893/2011 du 22 août 2011
Version28 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 893/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bresaola della Valtellina (IGP)] |
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Texte du document
Version du 28 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: