Rectificatif au règlement (CEE) n 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers (JO n L 301 du 28.10.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers (JO n L 301 du 28.10.1978)
Version25 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers (JO n L 301 du 28.10.1978) |
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