Règlement (CE) 1316/2006 du 22 mai 2006 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1 er août 2001 au 31 juillet 2006

Version8 septembre 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 septembre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	22 mai 2006
Date de publication au JOUE :	5 septembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1316/2006 du Conseil du 22 mai 2006 concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1 er août 2001 au 31 juillet 2006

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