Règlement (UE) 1176/2011 du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
Règlement (UE) 1176/2011 du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
Version13 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 12
1. La carotte plus forte que le bâton ? La " conditionnalisation " des financements européens au respect des valeurs de l’Union
Revue Jade · 15 mai 2023
2. La " souveraineté européenne " et la réforme de la zone euro : à la recherche d’un nouveau compromis franco-allemand, par Frédéric Allemand
blogdroiteuropeen.com · 13 avril 2018
3. Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen de la situation économique dans les Etats membres / Déséquilibres macroéconomiques /…
www.dbfbruxelles.eu · 24 février 2017
Texte du document
Version du 13 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 121, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: