Règlement 1039/67/CEE du 21 décembre 1967 modifiant les prix de seuil applicables en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968
Règlement 1039/67/CEE du 21 décembre 1967 modifiant les prix de seuil applicables en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968Abrogé
Version24 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 1039/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les prix de seuil applicables en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 |
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Version du 24 décembre 1967 • À jour
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