Règlement (UE) 2020/2160 du 18 décembre 2020
Règlement (UE) 2020/2160 du 18 décembre 2020
Version22 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/2160 de la Commission du 18 décembre 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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1. REACH : groupe de substances utilisées pour mettre au point des vaccins ou des traitements contre le Covid-19Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 décembre 2020
2. REACH : groupe de substances utilisées pour mettre au point des vaccins ou des traitements contre le Covid-19Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 décembre 2020
Texte du document
Version du 22 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment ses articles 58 et 131,
considérant ce qui suit:
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