Règlement d’exécution (UE) 1265/2012 du 17 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1265/2012 du 17 décembre 2012Abrogé
Version11 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1265/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 837/2012 en ce qui concerne l’activité minimale d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: