Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 du 13 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 du 13 novembre 2025
Version4 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2288 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne une modification majeure apportée à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel accordée conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 4 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: