Règlement (CE) 1828/2004 du 21 octobre 2004
Règlement (CE) 1828/2004 du 21 octobre 2004Abrogé
Version25 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1828/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, afin d'inclure le Timor-Leste dans la liste des pays bénéficiant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés |
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Version du 25 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 (1), et notamment son article 35,
considérant ce qui suit: