Règlement (CEE) 3798/88 du 24 novembre 1988 fixant les modalités relatives aux rapports de suivi sur les projets bénéficiant d'un concours financier dans le cadre d'actions d'aides communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture
Règlement (CEE) 3798/88 du 24 novembre 1988 fixant les modalités relatives aux rapports de suivi sur les projets bénéficiant d'un concours financier dans le cadre d'actions d'aides communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquacultureAbrogé
Version12 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3798/88 de la Commission du 24 novembre 1988 fixant les modalités relatives aux rapports de suivi sur les projets bénéficiant d'un concours financier dans le cadre d'actions d'aides communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture |
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Version du 12 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture ( 1 ), et notamment son article 39 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :