Règlement (CEE) 920/74 du 18 avril 1974
Règlement (CEE) 920/74 du 18 avril 1974Abrogé
Version19 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 920/74 de la Commission, du 18 avril 1974, autorisant le Royaume-Uni à octroyer temporairement des aides nationales dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 19 avril 1974 • À jour
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