Règlement (CEE) 3081/85 du 5 novembre 1985 portant dérogation au règlement (CEE) no 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 3081/85 du 5 novembre 1985 portant dérogation au règlement (CEE) no 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version1 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3081/85 de la Commission du 5 novembre 1985 portant dérogation au règlement (CEE) no 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: