Règlement (CEE) 297/91 du 4 février 1991
Règlement (CEE) 297/91 du 4 février 1991Abrogé
Version11 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 297/91 du Conseil du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour tenir compte de l'adhésion de la Namibie à la quatrième convention ACP-CEE |
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Version du 11 février 1991 • À jour
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