Règlement (CEE) 4206/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture, pour la campagne 1989, de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l'Espagne et d'autres pays
Règlement (CEE) 4206/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture, pour la campagne 1989, de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l'Espagne et d'autres paysAbrogé
Version3 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4206/88 de la Commission du 21 décembre 1988 portant ouverture, pour la campagne 1989, de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l'Espagne et d'autres pays |
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Version du 3 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 168,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :