Règlement (CEE) 342/82 du 12 février 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie 89 (code n° 0890), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil
Règlement (CEE) 342/82 du 12 février 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie 89 (code n° 0890), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du ConseilAbrogé
Version19 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 342/82 de la Commission, du 12 février 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie 89 (code n° 0890), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil |
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Version du 19 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: