Règlement (CEE) 444/83 du 24 février 1983 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 444/83 du 24 février 1983 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version27 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 444/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 27 février 1983 • À jour
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