Règlement (CEE) 726/90 du 22 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires de Turquie (1990/1991)
Règlement (CEE) 726/90 du 22 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires de Turquie (1990/1991)Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 726/90 du Conseil du 22 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires de Turquie (1990/1991) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: