Règlement (CE) 239/2001 du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) |
Décision • 1
Rejet —
[…] Considérant qu'il ressort de la liste visée à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement CE n°239/2001 du 15 mars 2001 susvisé figurant à l'annexe II de ce règlement que le Brésil figure parmi les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa ; qu'en application de l'article 20, paragraphe 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) L'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part(1), est entré en vigueur le 1er février 1995.
(2) Les parties ont décidé par la décision no 1/2001 du Conseil d'association(2) de proroger pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association(3).
(3) Il est donc nécessaire de proroger la législation communautaire de mise en oeuvre instaurée par le règlement (CE) no 87/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle)(4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: