Règlement (CEE) 1315/93 du 28 mai 1993 portant modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Version5 juin 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 juin 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	28 mai 1993
Date de publication au JOUE :	29 mai 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1315/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

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Version du 5 juin 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1315/93 du 28 mai 1993 portant modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Sur le règlement :

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