Règlement (CEE) 2864/76 du 23 novembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1976, de ferrochrome surraffiné, de la sous
Règlement (CEE) 2864/76 du 23 novembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1976, de ferrochrome surraffiné, de la sousAbrogé
Version30 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2864/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1976, de ferrochrome surraffiné, de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun |
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