Règlement (CE) 2807/2000 du 20 décembre 2000
Règlement (CE) 2807/2000 du 20 décembre 2000Abrogé
Version22 décembre 2000
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Version1 juillet 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2807/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 1 juillet 2002 • À jour
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