Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 du 17 octobre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 du 17 octobre 2023
Version7 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 7 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, et son article 30 septies, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: