Règlement (CEE) 2924/76 du 1er décembre 1976
Règlement (CEE) 2924/76 du 1er décembre 1976Abrogé
Version2 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2924/76 de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2101/75 concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc |
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Version du 2 décembre 1976 • À jour
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