RÈGLEMENT (CEE) 3167/91 du 30 octobre 1991 relatif à la modulation du prix d' entrée pour certains fruits et légumes originaires de pays tiers méditerranéens
RÈGLEMENT (CEE) 3167/91 du 30 octobre 1991 relatif à la modulation du prix d' entrée pour certains fruits et légumes originaires de pays tiers méditerranéensAbrogé
Version1 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3167/91 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1991 relatif à la modulation du prix d' entrée pour certains fruits et légumes originaires de pays tiers méditerranéens # |
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Version du 1 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: