RÈGLEMENT (CEE) 2174/91 du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 41 (numéro d' ordre 40
RÈGLEMENT (CEE) 2174/91 du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 41 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version28 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2174/91 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 41 (numéro d' ordre 40.0410) originaires de la Tchécoslovaquie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil # |
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Version du 28 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3835/90 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: