Règlement (CEE) 2076/76 du 23 août 1976 relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie
Règlement (CEE) 2076/76 du 23 août 1976 relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la SomalieAbrogé
Version25 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2076/76 de la Commission, du 23 août 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Somalie |
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Version du 25 août 1976 • À jour
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