Règlement (CEE) 1357/80 du 5 juin 1980Abrogé

Version5 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	5 juin 1980
Date de publication au JOUE :	5 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

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Décisions • 16

1. CJCE, n° C-8/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 24 janvier 1990

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[…] 14 . Pendant la période pertinente, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes était soumise, en vertu du règlement ( CEE ) n° 1357/80 tel que modifié par le règlement ( CEE ) n° 1417/81 ( 24 ) aux conditions suivantes ( voir le point 2 du rapport d' audience ):

2. CJCE, n° T-476/93, Ordonnance du Tribunal, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles et Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles…

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[…] 2 Le règlement (CEE) n 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (JO L 140, p. 1), a institué un droit à une prime à la vache allaitante, au bénéfice des producteurs ne livrant pas de lait ou de produits laitiers provenant de leur exploitation. L' objet de cette mesure, tel qu' il ressort du préambule du règlement, était d' assurer aux producteurs ne livrant pas de lait, en raison de la situation défavorable du marché de la viande bovine, un revenu équitable, par le maintien d' un troupeau de vaches allaitantes.

3. CJCE, n° C-354/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Minister for Agriculture, Fisheries and Food, ex parte, National Farmers' Union…

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[…] (2) – Deuxième considérant du règlement (CEE) n_ 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 181, p. 12); premier et quatrième considérants du règlement (CEE) n_ 2066/92 du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n_ 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n_ 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que le règlement (CEE) n_ 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (JO L 215, p. 49).

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Version du 5 juin 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1980