Règlement (CEE) 1841/88 du 21 juin 1988Abrogé

Version1 juillet 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	21 juin 1988
Date de publication au JOUE :	30 juin 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1841/88 du Conseil du 21 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

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Décisions • 5

1. CJCE, n° C-4/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Lambregts Transportbedrijf PVBA contre État belge, 15 juin 1989

—

[…] A la suite de l' arrêt prononcé par la Cour dans l' affaire 13/83 Parlement contre Conseil, la Commission a présenté une proposition détaillée de règlement du Conseil concernant l' accès au marché des transports de marchandises par route entre États membres ( JOCE C 65 de 1987, p.4 ); cette proposition prévoyait des augmentations substantielles dans le cadre du régime de contingents communautaires jusqu' en 1992 et, après cette date, […] Sur la base de cette proposition, le Conseil a adopté le règlement ( CEE ) n° 1841/88 du 21 juin 1988 portant modification du règlement n° 3164/76 ( JOCE L 163 de 1988, […]

2. CJCE, n° C-65/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes, 26 février 1992

—

[…] 43. Or, selon le Parlement, l' article 5, paragraphe 1, de la proposition initiale comportait un facteur d' évolution considérable du fait que le règlement (CEE) n 1841/88 du Conseil, du 21 juin 1988, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (28), prévoit la suppression des contingents communautaires et bilatéraux pour les transports intracommunautaires à compter du 1er janvier 1993.

3. CJUE, n° C-591/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République d'Autriche contre République fédérale d'Allemagne, 6 février 2019

—

[…] ( 75 ) Respectivement, règlement (CEE) no 4058/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres (JO 1989, L 390, p. 1) ; règlement (CEE) no 1841/88 du Conseil, du 21 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (JO 1988, L 163, p. 1) ; […]

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Version du 1 juillet 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité intituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1988