Règlement (CEE) 855/92 du 3 avril 1992
Règlement (CEE) 855/92 du 3 avril 1992Abrogé
Version4 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 855/92 de la Commission du 3 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 4 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 3939/87 (2), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: