Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 856/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectés les transferts et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO L 161 du 30.4.2004)

Version9 juin 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 juin 2004

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	9 juin 2004
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 856/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectés les transferts et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO L 161 du 30.4.2004)

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Version du 9 juin 2004 • À jour

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 856/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectés les transferts et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (JO L 161 du 30.4.2004)

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