Règlement (CEE) 1131/85 du 30 avril 1985
Règlement (CEE) 1131/85 du 30 avril 1985Abrogé
Version21 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1131/85 du Conseil du 30 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 682/81 aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres |
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Version du 21 mai 1985 • À jour
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