Règlement (CEE) 1686/75 du 30 juin 1975 portant maintien et modification du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée
Règlement (CEE) 1686/75 du 30 juin 1975 portant maintien et modification du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de CoréeAbrogé
Version3 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1686/75 du Conseil, du 30 juin 1975, portant maintien et modification du régime d'autorisation d'importation, en République fédérale d'Allemagne et dans les pays du Benelux, de chaussettes synthétiques originaires de la République de Corée |
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