Règlement (CE) 954/98 du 6 mai 1998
Règlement (CE) 954/98 du 6 mai 1998Abrogé
Version7 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 954/98 de la Commission du 6 mai 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 7 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment l'article 9, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: