Règlement (CEE) 1298/78 du 6 juin 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1298/78 du Conseil, du 6 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l' isoglucose |
Décisions • 2
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[…] Le Conseil a adopté le 17 mai 1977 le règlement no 1111/77, établissant des dispositions communes pour l'isoglucose (JO L 134 du 28. 5. 1977, p. 4 et suiv.). […] Par règlement du Conseil no 1298/78 du 6 juin 1978 (JO L 160 du 17. 6. 1978, p. 9 et suiv.), le règlement no 1111/77 a été modifié, en ce sens qu'une cotisation à la production d'isoglucose serait également perçue pour la période correspondant à la campagne sucrière 1979-1980 et que, pour la période correspondant à la campagne sucrière 1978-1979, on en resterait à une cotisation de 5 unités de compte pour 100 kg de matière sèche.
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[…] 62qu ' ainsi que le conseil l ' a reconnu ulterieurement dans le troisieme considerant de son reglement n 1298/78 du 6 juin 1978 modifiant le reglement n 1111/77 ( jo n l 160 , p.9 ) , les marches du sucre et de l ' isoglucose etant etroitement lies et la situation dans la communaute dans le secteur du sucre se caracterisant par des excedents structurels , toute decision communautaire concernant l ' un de ces produits a necessairement des repercussions sur l ' autre ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE BURGHARTZ c. SUISSE, 22 février 1994, 16213/90
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 juin 2017, n° 17/55195
- ALND CONSEIL
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 9 avril 2025, n° 23/00575
- CEZAME AUTO
- RESIDE ETUDES GESTION REG
- EUROGEM
- Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 3 décembre 2024, n° 2301565
- LYONTINT (SAINT-FONS, 822687901)
- STUDYSPACE (PARIS 5, 820774644)
- TEA REGION PARISIENNE (FLEURY-MEROGIS, 343267266)