Règlement d’exécution (UE) 135/2013 du 18 février 2013
Règlement d’exécution (UE) 135/2013 du 18 février 2013Abrogé
Version22 février 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 135/2013 de la Commission du 18 février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 926/2011 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et au secteur de la santé animale |
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Texte du document
Version du 22 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: