Règlement (CE) 1057/98 du 20 mai 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1998 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1057/98 de la Commission du 20 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 122/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et le règlement (CE) no 123/98 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2636/97 (2), et notamment son article 10,
vu le règlement (CE) n° 77/98 du Conseil du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (3), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: