Règlement (CEE) 3406/82 du 17 décembre 1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Algérie
Règlement (CEE) 3406/82 du 17 décembre 1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' AlgérieAbrogé
Version24 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Algérie |
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Version du 24 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :