Règlement (CEE) 365/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60
Règlement (CEE) 365/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60Abrogé
Version23 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 365/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte |
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Version du 23 février 1974 • À jour
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