Règlement (CEE) 2718/72 du 19 décembre 1972
Règlement (CEE) 2718/72 du 19 décembre 1972Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2718/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 610/72 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique europénne et la Grèce, concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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